Note de lecture : Du droit international au droit impérial ? Une analyse juridique de l'hégémonisme américain

LAGHMANI (Slim), Du droit international au droit impérial ? Réflexions sur la guerre contre l'Irak, in Actualité et Droit International, avril 2003 (texte intégral disponible sur Internet : http://www.ridi.org/adi/).

L’auteur, professeur à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (Tunisie), démontre tout d’abord que « la signification (ou qualification) juridique de la guerre déclenchée contre l’Irak le 20 mars 2003 ne fait pas mystère. C’est un recours illicite à la force armée qui constitue une violation de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies, une agression au sens de la résolution 3314 (XXIX) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1974 et certainement un crime d’agression au sens du statut de la Cour pénale internationale ». Il critique sévèrement, sur le plan juridique, la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis adoptée par Georges W. Bush en septembre 2002 en vertu de laquelle « [l]es Etats-Unis s’efforceront constamment de rallier l’appui de la Communauté internationale, mais ils n’hésiteront pas à agir seuls, s’il le faut pour exercer leur droit de légitime défense préventivement contre ces terroristes afin de les empêcher de porter atteinte au peuple et à la nation américaine ».

Evoquant le motif souvent invoqué en faveur de la guerre : « la libération du peuple irakien », l’auteur – de tendance démocrate et qui appelle de ses vœux la « démocratisation » des régimes arabes –, a cette remarque savoureuse : « En droit international, la démocratie est une expression du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, inverser cette logique et imposer la démocratie, si tant est que cela soit en pratique possible, c’est disposer de la volonté du peuple, c’est donc méconnaître son droit à l’autodétermination ». Qu’on se le dise !

L’impérialisme américain est décrit de façon très pertinente (même si nous sommes loin de partager l’ensemble des vues de l’auteur) : « le système mondial que les Etats-Unis tentent d’instituer est bien un système impérial au sens classique du terme. Le système impérial n’est pas un système colonial, il n’implique pas nécessairement, contrairement à ce que semble penser Serge Sur, une « domination territoriale », il s’accommode parfaitement de la persistance d’entités politiques nominalement indépendantes. Témoin en est l’organisation de l’Empire romain. Au faîte de sa puissance, Rome classait les peuples en peuples amis (amicci populi romane), peuples alliés (socii populi romane) et peuples vaincus (detitii). On notera l'absence, dans la classification romaine, de la catégorie « peuples ennemis ». Cela s'explique : au summum de sa puissance, Rome n'avait pas d'ennemis constitués en Peuples. C’est un peu ce qui se passe sous nos yeux : Les Etats-Unis classent les Etats en Etats amis (les démocraties occidentales), en Etats alliés (contre le terrorisme), en Etats vaincus. En d'autres termes, les États-Unis considèrent qu'ils sont sur le point de réaliser la pax americana et que les seuls ennemis qu'ils ont sont ceux que les Romains appelaient les barbares, et que les Etats-Unis nomment aujourd'hui « les terroristes » ou « les Etats voyous » ou « l’axe du mal ».

Au terme d’une analyse rigoureuse du système de domination mondiale des USA, nombreuses références à l’appui, il affirme : « Le droit international s’est transformé dans la pratique américaine en un jus gentium impérial qui ne prend même pas la peine de se donner à voir comme un droit objectif. Il est fondé ? comme l’indique le texte de la nouvelle Stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis ? « sur un internationalisme typiquement américain qui reflète l’amalgame de nos valeurs et de nos intérêts nationaux ». Les valeurs et les intérêts américains sont, on le voit, présentés comme tels. Un tel discours s’explique par le fait que les Américains sont pris par leur propre discours et qu’ils se sont convaincus de ce que leurs valeurs et leurs intérêts sont universels : ce qui est bon pour les Etats-Unis est bon pour le Monde. A bien y réfléchir, nous assistons à l’émergence d’un discours objectiviste d’un type nouveau qui se fonde sur le caractère indiscutablement vrai des valeurs américaines (démocratie, droits de l’homme) et le caractère universellement utile de la réalisation des intérêts américains ».